Compétition TOUT-TERRAIN en France
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2 participants
AuteurMessage
BuggyPassionPiollet
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BuggyPassionPiollet


Nombre de messages : 13
Age : 66
Date d'inscription : 04/04/2006

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MessageSujet: tva sur les engagements   tva sur les engagements Icon_minitimeMar 04 Avr 2006, 18:51
ou en est l'histoire de la tva sur les engagements? est ce que c'est abandonné ou mis en application ?
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bossy denis
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bossy denis


Nombre de messages : 142
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: tva sur les engagements   tva sur les engagements Icon_minitimeMer 05 Avr 2006, 08:21
La loi 1901 sur les assosciations est claire, celles-ci ne doivent pas reverser de TVA.
Le cas des épreuves organisées par des entreprises de communication ou de promotion est plus litigieux.
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