Compétition TOUT-TERRAIN en France
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 tva sur les engagements

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BuggyPassionPiollet
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BuggyPassionPiollet

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MessageSujet: tva sur les engagements   tva sur les engagements Icon_minitimeMar 04 Avr 2006, 18:51

ou en est l'histoire de la tva sur les engagements? est ce que c'est abandonné ou mis en application ?
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bossy denis
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bossy denis

Nombre de messages : 142
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MessageSujet: Re: tva sur les engagements   tva sur les engagements Icon_minitimeMer 05 Avr 2006, 08:21

La loi 1901 sur les assosciations est claire, celles-ci ne doivent pas reverser de TVA.
Le cas des épreuves organisées par des entreprises de communication ou de promotion est plus litigieux.
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